Conditions générales de vente en ligne

1. Tout achat en ligne doit être intégralement payé au comptant lors de la commande. Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne sont valables que moyennant acceptation dans un délai d’un mois. Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées à l’exception de notre accord et à 50% de la valeur facturée. En toute hypothèse, en cas de résiliation unilatérale de l’acheteur, une indemnité forfaitaire de 60% de la valeur totale de la commande sera due. Les quantités effectivement livrées sont censées avoir été convenues avec l’acheteur. Les délais convenus doivent être considérés comme étant purement indicatifs. Ils sont considérés comme étant non respectés s’ils dépassent le délai initial convenu de plus de deux mois, sauf cas de force majeure. Tout retard de fourniture ne peut donner lieu à l’annulation de la commande. Sauf mentions contraire, nos prix ne comprennent pas la TVA qui est et qui reste toujours à charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de réviser le prix à l’occasion de toute modification qui, jusqu’au moment de la fourniture, influencerait ce prix (comme par exemple, le cours des devises étrangères, ou du prix des matériaux).

2. L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises, tant qualitativement que quantitativement,
   aussi bien en notre magasin que lors de la réception à domicile.
   Toute réclamation doit être notifiée par courrier recommandé dans les 48 heures de la livraison.
   En ce cas, l’acheteur doit immédiatement nous convoquer pour établir un constat contradictoire.
   En aucun cas, notre responsabilité ne peut être invoquée en dehors des conditions ici définies et notamment après prise en possession, mise en œuvre ou utilisation quelconque des marchandises.

3. La réception des marchandises vaut agréation, à l’exception des vices cachés pour lesquels la responsabilité du fabricant reste engagée.
   Toute réclamation pour vices apparents qui peuvent être constatés lors de la réception de la marchandise doit être introduite par courrier recommandé endéans la huitaine et avant la pose.

4. La durée de la garantie légale est de deux ans.

5. Le Client a droit à un délai de rétractation de 14 jours lors des commande en ligne. Il doit être notifié par courrier recommandé. Celui-ci mentionnera les raisons du refus de la commande,
   un formulaire de rétractation est prévu à cet effet.

   Ecotiles se réserve le droit de transporter le retour de marchandises à charge du Client. Les frais de livraison sont variables en fonction de la localisation du client, ces frais de retour sont de minimum 200 euros plafonnés à 500 euros.
   Le Client ne bénéficie pas de ce droit si la fourniture des biens confectionnés est spécifique aux demandes du Client ou nettement personnalisée.

6. Les échantillons remis n’ont qu’une valeur indicative quant aux dessins, calibres, couleurs et teintes ; ils ne représentent qu’une moyenne de choix, aucune livraison n’étant rigoureusement conforme.

7. Les images transmises par Ecotiles sous n’importe quelle forme qu’il soit, sont non contractuelles et ne représentent en rien une offre.

8. Sont exclus d’une garantie éventuelle :
   La tonalité pour des commandes supplémentaires ou ultérieures.
   Les craquelures, fissures ou l’efflorescence propre au produit, et qui disparaissent après une période d’entretien.
   Le dépolissage qui est le fait de l’usage et de l’entretien du pavage.
   Les carreaux qui ont été stockés dans les magasins et sur chantier dans de mauvaises conditions, qui ont été détournés de leur destination normale ou qui ont été entretenus avec des matières nuisibles.
   Les trous occasionnés par des bulles d’air : ceux-ci étant inhérents au produit.

9. Par le seul fait du non-respect des conditions de paiement, le vendeur est autorisé à
   suspendre les livraisons sans mise en demeure.

10. Les factures sont payables au comptant lors de la livraison.
    Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12% par semaine.
    En cas de non-paiement endéans les 30 jours de l’échéance, le montant dû sera automatiquement majoré de 12% chaque semaine, avec un montant minimum de 500 Euros à
    titre de dommages et intérêts ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels susdits.

11. De même, si les délais d’exécution et/ou de livraison n’étaient pas respectés tels que définis à
    l’article 1 des présentes conditions générales de ventes, un taux identique de 12% viendrait en déduction de la facture.

12. Le degré de résistance d’un carrelage est purement indicatif et n’engage aucunement notre responsabilité.
    L’usure de l’émail dépendant de la fréquence de passage et du degré de salissure des chaussures, il est recommandé de placer un paillasson aux entrées de l’habitation. La couche superficielle de certains émaux sollicités intensément, peut parfois perdre de son brillant, sans que les caractéristiques fonctionnelles du revêtement en soient et sans qu’aucune réclamation concernant la qualité des carreaux ne soit justifiée.

13. Concernant la protection des données et l’utilisation des cookies, Ecotiles se veut d’une complète transparence. Nous vous invitons à consulter notre page spécialement dédiée à la protection de vos données.

14. Pour toutes contestations, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

15. Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente en ligne dont elles ont pris connaissance font intégralement partie du contrat.